Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'achat et l'utilisation du logiciel Windows AW-Edit Compta ainsi que des services associés proposés par AW-Edit°, SIRET 489 976 753 00033.

2. Produit

AW-Edit Compta est un logiciel destiné au suivi des revenus d'autoédition, des encaissements, des plateformes, des provisions et des relevés associés. Il constitue un outil d'organisation et de suivi et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un professionnel de la fiscalité.

3. Licence

L'achat sur le site donne droit à une licence permanente pour la version acquise, utilisable sur un maximum de deux ordinateurs activés simultanément, sauf offre indiquant expressément des conditions différentes.

La licence est personnelle et ne peut pas être revendue, louée, cédée ou partagée avec un tiers sans autorisation d'AW-Edit°.

4. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement réalisé sur le site est sécurisé et traité par Stripe. L'achat est un paiement unique sans abonnement, sauf indication contraire affichée avant validation de la commande.

5. Livraison numérique

Après validation du paiement, l'utilisateur obtient l'accès aux éléments nécessaires au téléchargement et à l'activation du logiciel depuis les moyens indiqués par AW-Edit Compta et son espace client.

6. Période d’essai satisfait ou remboursé

AW-Edit° accorde une période d’essai satisfait ou remboursé de 10 jours à compter de la date d'achat.

Le paiement est effectué immédiatement au moment de l’achat. Pendant les 10 jours de la période d’essai, le client peut demander le remboursement intégral depuis son espace personnel sur le site AW-Edit Compta, y compris lorsque le logiciel a été téléchargé depuis le Microsoft Store.

Après confirmation de la demande dans l’espace personnel, le remboursement est transmis immédiatement à Stripe. Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite du moyen de paiement et de l'établissement bancaire.

En cas de remboursement intégral confirmé, la licence associée est automatiquement suspendue.

7. Activation et contrôle de licence

Le logiciel peut communiquer avec les services AW-Edit° afin d'activer et de vérifier la validité de la licence. Les informations utilisées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire à la gestion de la licence, du compte client et des appareils activés.

8. Données

La base comptable de travail est stockée localement sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la conservation de ses données et est invité à utiliser les fonctions de sauvegarde disponibles.

Les traitements de données personnelles réalisés par le site et les services associés sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Mises à jour

AW-Edit° peut proposer des mises à jour destinées à corriger des erreurs, améliorer la compatibilité, la sécurité ou les fonctionnalités du logiciel. Les modalités d'accès à une nouvelle version majeure peuvent être précisées lors de sa mise à disposition.

10. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à ne pas contourner le système de licence, redistribuer illégalement le logiciel, tenter d'accéder aux services sans autorisation ou utiliser AW-Edit Compta d'une manière portant atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers.

11. Disponibilité et responsabilité

AW-Edit° met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le logiciel et les services associés opérationnels. Aucun service informatique ne pouvant être garanti sans interruption, des périodes de maintenance ou d'indisponibilité peuvent survenir.

L'utilisateur reste responsable de la vérification de ses déclarations, calculs, échéances et obligations comptables, sociales ou fiscales.

12. Propriété intellectuelle

AW-Edit Compta, son interface, son code, ses éléments graphiques et ses contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. La licence accordée porte uniquement sur le droit d'utiliser le logiciel dans les conditions prévues ici.

13. Support

Les demandes concernant la licence, l'achat ou le fonctionnement d'AW-Edit Compta peuvent être adressées à dev@mynova.solutions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.